Conditions générales de vente

1. Informations légales

NAVI’IMMO est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 987 752 318 00012, dont le siège social est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.
Contacts :
📧 n.navi.immo@gmail.com
📧 v.navi.immo@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de séjour et de responsabilité applicables à toute location saisonnière proposée par NAVI’IMMO.

3. Types de logements proposés

NAVI’IMMO propose à la location courte durée divers types de logements (studio, T2, maison, etc.) meublés et équipés, pour une durée allant de 1 à 90 nuits consécutives.

4. Réservation & Paiement

Les réservations s’effectuent en ligne via les plateformes partenaires (ex. Airbnb, Booking) ou directement auprès de NAVI’IMMO.
Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.
Un dépôt de garantie de 300 € est exigé. Celui-ci est bloqué par empreinte bancaire, et est restitué sous 7 jours maximum après le départ, sous réserve d’aucune dégradation ou non-respect des règles.

5. Annulation

Les conditions d’annulation varient selon la formule choisie :
Formule remboursable : annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant l’arrivée.
Formule non remboursable : aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.

6. Arrivée et départ

Check-in à partir de 16h
Check-out avant 11h
Les arrivées sont autonomes via boîte à clés.
L’accès au logement est conditionné à la signature du contrat de location et à la fourniture de la caution.

7. Services inclus et options

Inclus dans la location : linge de maison, ménage de fin de séjour.
En option : linge supplémentaire, pack arrivée anticipée / départ tardif (selon disponibilité et avec supplément).

8. Règlement intérieur

Le locataire s’engage à respecter le règlement suivant :
Respect des lieux, du mobilier et des parties communes.
Animaux non autorisés.
Logement non-fumeur/vapoteur à l’intérieur. Un cendrier est disponible sur la terrasse.
Fêtes interdites, bruit limité après 22h pour la tranquillité du voisinage.
Nombre de voyageurs limité à celui déclaré lors de la réservation (max. 4 personnes).
Interdiction d’utiliser tout matériel électrique dangereux ou non adapté au logement.

9. Dégradations et non-respect des règles

En cas de :
Dégâts matériels,
Odeurs persistantes de tabac,
Ménage excessif à effectuer,
Non-respect du règlement intérieur…
NAVI’IMMO se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution, ou de facturer les frais réels engagés (intervention de professionnels, remplacement de mobilier, etc.).

10. Responsabilités

Le locataire est entièrement responsable des personnes séjournant avec lui et de l’usage du logement pendant toute la durée de la location.
NAVI’IMMO ne pourra être tenue responsable en cas :
d’accident, vol, perte ou dommage survenus dans le logement,
de mauvaise utilisation des équipements mis à disposition.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le droit français est applicable et les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de NAVI’IMMO.